Article considérant 104

(104) Au cours de la période considérée, LuxSCS devait intervenir uniquement en tant que société détenant des actifs incorporels pour les activités d'Amazon en Europe dont LuxOpCo était responsable en sa qualité d'opérateur principal. Comme expliqué par Amazon dans une lettre datée du 20 avril 2006 adressée à l'administration fiscale luxembourgeoise, les activités de LuxSCS se limitaient à «la simple détention» des actifs incorporels et des actions de LuxOpCo. Le «nombre limité d'accords juridiques» conclus par LuxSCS concernait ceux «nécessaires au fonctionnement de la structure luxembourgeoise». LuxSCS ne devait recevoir de ses filiales que des revenus passifs (redevances et intérêts). LuxSCS consentait également des prêts intragroupe à LuxOpCo et à d'autres entreprises du groupe. LuxSCS n'avait aucune présence physique ni aucun salarié pendant la période considérée.