(127) Conformément à cette méthode, la redevance annuelle serait égale à un pourcentage du chiffre d'affaires total (le «taux de redevance») perçu par LuxOpCo pour l'exploitation des sites web européens. Comme il est expliqué dans la lettre en question, la redevance de licence et le taux de redevance seraient calculés selon la méthode suivante:
«1. calculer et attribuer à LuxOpCo le «rendement de LuxOpCo» d'un montant égal au montant le plus faible entre a) [4-6] % du total des charges d'exploitation supportées par LuxOpCo pour l'Union européenne au cours de l'année considérée et b) le résultat d'exploitation réalisé dans l'Union européenne attribuable aux sites web européens au cours de cette même année;
2. la redevance de licence est égale au résultat d'exploitation réalisé dans l'Union européenne moins le rendement de LuxOpCo, sans pouvoir être inférieure à zéro;
3. le taux de redevance pour l'année est égal à la redevance de licence divisée par le chiffre d'affaires total réalisé dans l'Union européenne pour l'année;
4. nonobstant ce qui précède, le montant du rendement de LuxOpCo n'est, quelle que soit l'année, pas inférieur à 0,45 % ni supérieur à 0,55 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne;
5. a) si le rendement de LuxOpCo déterminé à l'étape 1 est inférieur à 0,45 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne, le rendement de LuxOpCo est ajusté afin qu'il soit égal au montant le plus faible entre i) 0,45 % du chiffre d'affaires ou du résultat d'exploitation réalisé dans l'Union européenne et ii) le résultat d'exploitation réalisé dans l'Union européenne;
6. b) si le rendement de LuxOpCo déterminé à l'étape 1 est supérieur à 0,55 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne, le rendement de LuxOpCo est ajusté afin qu'il soit égal au montant le plus faible entre i) 0,55 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne et ii) le résultat d'exploitation réalisé dans l'Union européenne.»