Article considérant 134

(134) Il était prévu que LuxOpCo, en tant que détaillant, prenne des décisions concernant le marchandisage et la fixation des prix et gère tous les aspects du traitement des commandes. En tant qu'opérateur des activités de services, LuxOpCo serait aussi «responsable des décisions stratégiques concernant la sélection des commerçants tiers et des catégories de produits, ainsi que de la commercialisation à l'égard des commerçants tiers et des négociations avec ceux-ci». Aux fins de l'exploitation des sites web européens, LuxOpCo devait utiliser les actifs incorporels donnés en licence par LuxSCS. Il était prévu que LuxOpCo soit le titulaire légal du droit de propriété sur tous les stocks. LuxOpCo assumerait également tous les risques liés à la tenue de stocks et à la vente de produits par l'intermédiaire des sites web européens. D'après la lettre d'Amazon du 23 octobre 2003, LuxOpCo devait détenir et utiliser les serveurs destinés au traitement des transactions situés au Luxembourg afin de traiter les transactions des clients et des vendeurs tiers et autoriser les paiements pour celles-ci, notamment les paiements aux commerçants tiers.