(14) Par lettre du 20 avril 2015, le Luxembourg a demandé à la Commission d'expliquer le but d'une réunion que celle-ci avait eue avec Oxfam et Eurodad et dont le Luxembourg n'avait pas été informé. Il a également demandé que la décision d'envoyer la demande de renseignements concernant le marché ne soit pas publiée.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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