(143) Dans l'accord [A], Amazon a accepté de créer, de développer, d'héberger et d'assurer le fonctionnement d'un nouveau site [A] et d'une boutique [A] sur les sites web d'Amazon, qui devaient remplacer le site web existant de commerce en ligne de [A]. Les fonctionnalités que comporterait le site web [A] seraient sensiblement équivalentes à celles que comportent généralement les sites web d'Amazon. En contrepartie, [A] devait verser à Amazon une rémunération consistant, notamment, en frais de conception, en frais de base et en commissions de vente.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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