Article considérant 144

(144) Pour pouvoir comparer cette rémunération avec la redevance de licence (dénommée «Royalty Rate», c'est-à-dire le «taux de redevance» dans le rapport PT), les frais de conception ont été amortis et attribués à chacune des quatre périodes mentionnées dans l'accord et, de même que les frais de base annuels, ils ont été convertis en un pourcentage des ventes (variant de 3,4 % à 7,2 %). Étant donné que les frais de commission prévus dans l'accord [A] variaient de 4 à 5 % des ventes, les auteurs du rapport PT ont d'abord conclu que le taux de redevance implicite prévu dans l'accord [A] se situait dans une fourchette comprise entre 8,4 et 11,7 % des ventes. Cependant, [A] s'était également engagée à payer à Amazon certains frais destinés à compenser tant la surcapacité de commande que les stocks excédentaires. Ces frais, mentionnés dans l'accord, ont également été convertis en un pourcentage des ventes, variant de 1,2 à 0,7 %. En conséquence, l'intervalle de pleine concurrence pour le taux de redevance initialement calculé allait de 9,6 % à 12,6 % des ventes.