(147) Pour déterminer un intervalle de pleine concurrence pour cette marge, les auteurs du rapport PT ont effectué des recherches pour identifier des sociétés comparables généralement décrites comme des sociétés chargées de la gestion et du fonctionnement d'activités basées sur les logiciels. Une recherche de sociétés comparables dans la base de données Amadeus à l'aide de critères de sélection liés à la zone géographique et de recherches par mot clé dans les descriptions des activités et de la nomenclature des activités économiques, combinée à un tri manuel, a permis d'identifier sept sociétés considérées comme comparables à Amazon.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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