(154) Par la DFA en cause, l'administration fiscale luxembourgeoise a approuvé le contenu des lettres d'Amazon des 23 et 31 octobre 2003. En particulier, elle a confirmé que la méthode de fixation des prix de transfert aux fins de la détermination du taux de la redevance annuelle que LuxOpCo devait verser à LuxSCS au titre de l'accord de licence, qui, lui-même, a déterminé le revenu annuel imposable de LuxOpCo au Luxembourg, était conforme au principe de pleine concurrence. Cet accord est résumé sur le Graphique 2:
Graphique 2
Structure des entités européennes d'Amazon 2006-2014, comprenant l'accord sur le paiement de la redevance
Le bénéfice enregistré excédant le bénéfice imposable convenu dans la DFA contestée est versé à LuxSCS par LuxOpCo sous la forme d’une redevance.
Redevance
Bénéfice imposable de LuxOpCo convenu dans la DFA contestée
0,45 % sur ventes
[4-6] % sur ch. d’exp.
0,55 % sur ventes
Amazon.com, Inc.
États-Unis
LUX
LuxSCS
Amazon EU Sàrl LuxOpCo
Ventes UE facturées et enregistrées au Luxembourg
Filiales dans l’UE
Amazon.co.uk
Amazon.fr
Amazon.de