Article considérant 157

(157) D'après le calcul de la redevance de licence à verser à LuxSCS, la base de coût utilisée pour déterminer la base imposable de LuxOpCo au regard de la fiscalité luxembourgeoise correspond à la somme des charges d'exploitation et des coûts supportés par les sociétés liées européennes, qui sont ensuite remboursés par LuxOpCo (désignés, dans le tableau 2, par les termes «LuxOpCo - intragroupe»). Le coût des marchandises vendues et certains autres coûts, désignés par les termes «charges exclues de la marge (gestion et UAI)» dans le Tableau 2, ne sont pas pris en compte dans le calcul du bénéfice imposable de LuxOpCo. La dernière catégorie de charges comprend les coûts suivants: i) à partir de 2008, les charges supportées par les sociétés liées américaines d'Amazon.com, Inc. pour les services de soutien, qui n'étaient pas prévues à la date de la DFA en cause; ii) à partir de 2010, les frais qu'Amazon.com facture à LuxOpCo pour les actions accordées aux salariés de LuxOpCo et de certaines de ses filiales européennes directes et indirectes à titre de rémunération en actions. Amazon prétend que ces charges ne modifient nullement les fonctions et risques de LuxOpCo.