Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(178) Dans ses communications du 18 décembre 2015 et du 15 janvier 2016, Amazon a présenté un aperçu de la structure organisationnelle de LuxOpCo à la fin de 2013, décrivant les différentes branches de l'entreprise.

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