Article considérant 195

(195) Comme illustré au Tableau 10, les coûts externes supportés par LuxSCS sont principalement des charges intragroupe au titre de l'accord d'entrée et de l'ARC. En plus des paiements d'entrée, détaillés au tableau 11, et des paiements annuels au titre de l'ARC, détaillés au Tableau 12, LuxSCS a supporté d'autres paiements d'entrée dus à certaines acquisitions de droits de PI de tiers par Amazon US, qui a ensuite cédé ces droits de PI sous licence à LuxSCS au titre de l'ARC. Ces coûts, avec les paiements d'entrée et les paiements au titre de l'ARC, sont dénommés les «coûts d'entrée et au titre de l'ARC». LuxSCS a aussi supporté des charges liées à la vente intragroupe de stocks à la suite de la restructuration des activités européennes d'Amazon en 2006. Enfin, LuxSCS a supporté des charges externes liées à des licences de domaine, des frais juridiques, des frais comptables et des frais bancaires.