Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(197) En échange des actifs incorporels obtenus au titre de l'accord d'entrée, LuxSCS a accepté d'effectuer des paiements d'entrée annuels en faveur d'ATI. LuxSCS a effectué les paiements d'entrée suivants en faveur d'ATI au cours de la période considérée (voir le Tableau 11).

Tableau 11

Paiements d'entrée

| (en millions)

| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

| Paiements d'entrée (en USD) | 82,68 | 54,95 | 28,26 | 11,04 | 2,28 | 1,08

| Paiements d'entrée (équivalent en EUR) | 68,34 | 42,27 | 19,15 | 8,45 | 2,40 | 0,79

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).