(201) Les rapports annuels de synthèse relatifs à l'ARC contiennent également les coûts de développement supportés par les centres de développement d'Amazon disséminés de par le monde, dont en Europe. Ces centres de développement exercent des activités de développement sous contrat pour A9 et ATI, qui les rémunèrent au coût de revient + [5-10] %.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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