Article considérant 205

(205) En ce qui concerne les actifs incorporels de marketing utilisés par LuxOpCo dans l'activité de vente au détail en Europe d'Amazon, Amazon a expliqué qu'ils «incluaient les droits sur les actifs incorporels de marketing d'Amazon au niveau local européen et sur ses actifs incorporels de marketing au niveau mondial. LuxSCS supportait les dépenses de marketing de deux manières. Premièrement, elle remboursait directement ou indirectement les dépenses de marketing supportées par les sociétés d'exploitation européennes. Deuxièmement, les paiements de répartition des coûts incluaient une affectation des dépenses de marketing liées au développement des actifs incorporels de marketing au niveau mondial, que LuxSCS avait le droit d'exploiter en Europe. En ce qui concerne la première catégorie de coûts de marketing, LuxSCS ne faisait pas la distinction entre les dépenses liées aux actifs incorporels de marketing au niveau mondial et celles liées uniquement aux actifs incorporels de marketing au niveau local, étant donné que toutes ces dépenses devaient être supportées par LuxSCS».