(206) Toutefois, à la suite de la demande de clarifications de la Commission, Amazon a précisé que «[l]es comptes financiers [de LuxSCS] ne contiennent aucun poste reflétant directement le remboursement des dépenses de marketing. […] les dépenses de marketing sont plutôt remboursées par une réduction du montant des redevances versées à LuxSCS, mais cette réduction n'est pas directement identifiable d'une autre manière dans les comptes financiers».
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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