(218) Sur les 46 décisions écrites et comptes rendus résumés dans le tableau [14], seules les quatre décisions écrites suivantes concernent les actifs incorporels.
— Le 14 janvier 2005, le gérant unique de LuxSCS a approuvé et ratifié la conclusion par LuxSCS d'un accord d'entrée et de deux accords de répartition des coûts (dont l'ARC) en décembre 2004 et en janvier 2005.
— Le 28 avril 2006, dans le cadre de la réorganisation des activités de vente au détail en Europe, le gérant unique de LuxSCS a approuvé l'affectation des contenus éditoriaux, des marques déposées et des noms de domaine d'Amazon.co.uk Ltd, d'Amazon.fr Holding SAS et d'Amazon.de GmbH à LuxSCS ainsi que la signature de l'accord de licence avec LuxOpCo. Le gérant unique a également été autorisé à exécuter ces accords.
— Le 25 janvier 2012, le gérant unique de LuxSCS a approuvé et ratifié l'accord d'affectation de la PI conclu entre LuxSCS et [acquisition Q] et entré en vigueur le 29 mars 2011. Le gérant unique a également été autorisé à exécuter l'accord d'affectation de la PI.
— Le 2 avril 2013, il a été rapporté que LuxSCS et ATI avaient conclu un contrat d'achat d'actifs daté du 1er mars 2013 afin d'acquérir certains actifs auprès d'un tiers, dont des codes logiciels et tous les droits de PI y afférents. Le gérant unique de LuxSCS a ratifié le contrat d'achat d'actifs et l'octroi de licences à LuxOpCo.