Article considérant 220

(220) Amazon a expliqué que les partenaires M.com n'avaient pas eu accès à la technologie d'Amazon en tant que telle. Amazon a plutôt utilisé sa technologie pour fournir à ses partenaires des services informatiques et de commerce électronique. Comme expliqué par Amazon, conformément aux accords M.com, «Amazon a accepté de fournir des technologies liées au commerce électronique pour permettre aux tiers d'exploiter leurs propres sites web de vente au détail. Les clients de M.com, comme [A], n'ont reçu que la technologie et n'ont utilisé ni reçu aucun droit sur les marques déposées, les marques, les informations des clients d'Amazon ou tout autre bien incorporel d'Amazon». Amazon a expliqué par ailleurs qu'au lieu de fixer individuellement le prix de chaque élément de son offre, elle adoptait une approche globale de la tarification des accords M.com. Les accords M.com postérieurs à la DFA en cause contiennent des dispositions précisant que chaque partie n'obtient qu'une licence non exclusive limitée sur la PI de son partenaire et uniquement afin d'exécuter l'accord.