Article considérant 223

(223) Selon l'accord [A], Amazon a accepté de créer, de développer, d'héberger et de faire fonctionner un nouveau site web [A] ainsi qu'un [A] Store sur les sites web d'Amazon, appelés à remplacer le site web existant de commerce en ligne de [A]. [A] fixait le prix des produits mis en vente tant sur le site [A] que dans le [A] Store, agissant comme vendeur officiel. Amazon était responsable de l'expédition et de la manutention des colis jusqu'aux clients finaux ainsi que de la prestation des services à la clientèle. [A] et Amazon n'ont échangé aucun titre de propriété ou droit de PI, sauf mention expresse dans l'accord. Les droits d'utilisation de la PI d'Amazon, considérés comme raisonnablement nécessaires pour assurer les obligations contractuelles des parties, ont fait l'objet d'une licence accordée par Amazon à [A] sur une base non exclusive, limitée et non transférable. Des licences similaires d'exploitation de la PI de [A] ont été accordées par [A] à Amazon. À la date de lancement, les informations des clients obtenues grâce aux deux magasins en ligne étaient la copropriété des parties. Quant aux données rassemblées avant la date de lancement, elles demeuraient leur propriété exclusive.