(232) En mai 2014, Amazon a reçu une nouvelle décision fiscale anticipative de l'administration fiscale luxembourgeoise portant sur des changements apportés à sa structure commerciale et fiscale au Luxembourg. Selon la nouvelle structure commerciale, le rôle de LuxSCS […]. Le changement principal apporté à cette structure a été la création d'une nouvelle société […], qui a été insérée dans la structure existante entre […].
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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