(234) La principale activité d'[…] consiste à […]. Le principal service fourni par […] est […]. […] gère aussi […]. Enfin, […] fournit […] et est responsable du […]. […] percevra à son tour des redevances […], […] et […] des […].
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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