Article considérant 250

(250) Les principes de l'OCDE décrivent cinq méthodes pour établir un prix de pleine concurrence des transactions intragroupe: i) la méthode du prix comparable sur le marché libre; ii) la méthode du coût majoré; iii) la méthode du prix de revente minoré; iv) la méthode transactionnelle de la marge nette (la «MTMN»), et v) la méthode transactionnelle de partage des bénéfices. En général, la méthode de détermination du prix de transfert la plus appropriée aux circonstances du cas d'espèce doit s'appliquer. Toutefois, dans des cas difficiles où aucune méthode n'est concluante, une approche souple permettra d'utiliser conjointement les données obtenues au moyen de plusieurs méthodes. Les groupes multinationaux d'entreprises sont entièrement libres de recourir à des méthodes autres que celles qui sont exposées dans ces principes, dès lors que les prix fixés satisfont au principe de pleine concurrence.