(252) La méthode du prix comparable sur le marché libre, la MTMN et la méthode du partage des bénéfices sont pertinentes pour la présente décision et sont donc décrites plus en détail aux considérants 253 à 256.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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