(272) Les charges d'exploitation englobent principalement les coûts salariaux, les coûts de l'énergie et les autres coûts liés à l'administration et aux ventes. Dans le cas de LuxOpCo, les redevances payées à LuxSCS sont classées dans la catégorie des «autres charges d'exploitation», mais elles ne sont pas incluses dans les charges d'exploitation sur la base desquelles le bénéfice d'exploitation est calculé selon la DFA en cause.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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