Article considérant 275

(275) Dans le calcul des prix de transfert, les marges brutes peuvent être calculées en divisant le bénéfice brut par les ventes (ou le coût des marchandises, matières premières et consommables), et les marges nettes, en divisant le bénéfice d'exploitation par les ventes (ou les coûts totaux, à savoir la somme des coûts des marchandises, matières premières et consommables et des charges d'exploitation), en particulier lorsque l'on utilise la méthode transactionnelle de la marge nette. En conséquence, lorsque l'on utilise la méthode de la «marge nette», le numérateur de l'indicateur de bénéfice sera le bénéfice d'exploitation.