Article considérant 304

(304) Cinquièmement, en ce qui concerne le doute exprimé quant à la pertinence du plancher et du plafond de rémunération de LuxOpCo, le Luxembourg a affirmé qu'étant donné qu'Amazon faisait des pertes en 2003 et que des sociétés comparables dans l'analyse comparative faisaient également des pertes, le plancher garantissait une rémunération positive et croissante, en ligne avec le développement des activités. De plus, ce plancher et ce plafond incitaient LuxOpCo à gérer ses activités de manière efficiente. Sans ce plancher et ce plafond, LuxOpCo pourrait simplement augmenter ses dépenses pour augmenter son résultat. Étant donné que la marge obtenue par LuxOpCo sur la période 2006-2013 était en moyenne de [3,5-4] % et était donc chaque année dans les limites de l'intervalle interquartile, le Luxembourg conclut que les planchers et plafonds n'ont eu aucun impact réel et pratique.