(305) Le Luxembourg a ajouté que la base imposable n'avait pas été plafonnée, et avait augmenté en fonction de l'expansion et de l'investissement d'Amazon dans l'Union. La marge de rémunération était appliquée à toutes les charges d'exploitation de LuxOpCo et pas seulement aux coûts supportés par cette dernière au Luxembourg. Ainsi, la marge était appliquée à une base plus large que les seules charges d'exploitation supportées par LuxOpCo au Luxembourg (par exemple, cette base incluait les coûts encourus par d'autres filiales dans l'Union qui étaient ensuite facturés à LuxOpCo). Si l'on calculait la rémunération perçue par LuxOpCo par rapport à ses seules charges d'exploitation luxembourgeoises, LuxOpCo dégageait en moyenne une marge de [10-15] %. Les chiffres fournis par le Luxembourg à l'appui de cet argument sont reproduits dans le Tableau 18.
Tableau 18
Revenu imposable de LuxOpCo exprimé par rapport à ses charges d'exploitation au Luxembourg (à l'exclusion des coûts refacturés par les filiales de l'Union) (a) et à ses charges d'exploitation y compris les coûts refacturés par les filiales de l'Union (b)
| (en %)
| Exercice | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
Total
(2006-2013)
| (a) | 13,8 | 12,0 | 10,9 | 10,4 | 11,4 | 11,5 | 11,0 | [10 – 15] | [10 – 15]
| (b) | 4,1 | 4,4 | 4,2 | 4,2 | 3,9 | 3,8 | 3,2 | [2,5 – 3] | [3,5 – 4]