Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 307 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(307) Le Luxembourg a fait part de ses observations sur les accords M.com, sur les accords de licence intragroupe et sur les accords de licence de PI conclus par les entités du groupe Amazon avec des tiers, et a fourni d'autres informations financières et juridiques de LuxOpCo, de LuxSCS, d'AMEU et d'ASE, telles que des rapports d'évaluation externes ou des rapports en matière de prix de transfert concernant les transactions en vue de l'acquisition de PI, ainsi que des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires de LuxOpCo.

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