Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(312) Dans ses observations, le Luxembourg affirme partager les observations et les conclusions d'Amazon et souligne que le buy-in de LuxSCS ne comprend que les actifs incorporels eux-mêmes, et non tous les autres actifs, fonctions et risques associés aux activités d'Amazon.

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