Article considérant 320

(320) Amazon a en outre affirmé que la méthode de calcul des prix de transfert choisie, à savoir la méthode du partage des bénéfices résiduels, est non seulement conforme aux principes de l'OCDE, mais aussi aux règles et aux pratiques administratives luxembourgeoises relatives au calcul des prix de transfert. Amazon a expliqué que les actifs incorporels que LuxSCS met à la disposition de LuxOpCo en vertu du contrat de licence, consistent en l'intégralité de la propriété intellectuelle, des droits de propriété et de tout autre actif incorporel détenu et développé par LuxSCS en vertu d'un accord conclu avec des sociétés liées à Amazon, ou donnés en licence par des sociétés liées à Amazon ou des entités associées d'une autre manière à LuxSCS. Elle a expliqué le rôle de Lux SCS par rapport à celui de LuxOpCo et affirmé qu'étant donné que LuxOpCo est une société opérationnelle, qui ne possède pas de ressources uniques propres, et que LuxSCS détient, entretient et développe des sources de valeur uniques et difficiles à évaluer, c'est LuxOpCo qui est l'entité la moins complexe dans cette relation. En conséquence, dans la méthode du partage des bénéfices résiduels, la MTMN est utilisée en premier lieu pour déterminer le rendement des contributions non uniques de LuxOpCo, qui a été désignée «partie testée». Le bénéfice résiduel est ensuite intégralement attribué à LuxSCS pour tenir compte du fait que sa contribution est essentielle aux activités européennes.