Article considérant 325

(325) Amazon a également défendu la durée de la DFA en cause. Pour étayer l'argument selon lequel à la suite de la crise financière de 2008, la révision de la DFA aurait très probablement entraîné une baisse de la rémunération de LuxOpCo, Amazon a communiqué un rapport ex post en matière de prix de transfert qu'elle avait commandé en 2012 (le «rapport PT ex post de 2012»), qui présente les résultats financiers des entreprises utilisées pour les besoins de la recherche et de l'analyse comparatives contenues dans le rapport. Au sein du groupe initial d'entreprises comparables utilisé dans le rapport PT, trois n'existaient plus au cours des années ultérieures et trois autres n'étaient pas considérées comme comparables ou les données les concernant étaient jugées insuffisantes. Deux nouveaux ensembles d'entreprises ont été créés: l'un sur la base de données concernant la période 2004-2006 et l'autre sur la base de données concernant la période 2008-2010. L'analyse effectuée pour différents exercices a donné un quartile inférieur pour le rendement sur les coûts (défini comme le bénéfice d'exploitation par rapport aux coûts totaux) compris entre 1,1 % et 4,2 %; un quartile médian de 3,1 % à 5,5 %; et un quartile supérieur de 4,6 % à 8,5 %. Sur la base de ces résultats, Amazon a affirmé que la rémunération de LuxOpCo était restée dans l'intervalle de pleine concurrence tout au long de la période considérée.