(360) La consolidation et le développement de la clientèle et de la marque reposent essentiellement sur les actifs incorporels. D'après Amazon, la société X a confirmé que les actifs incorporels, qui sont développés et améliorés de manière constante, sont essentiels au succès des activités de commerce électronique telles que celles de LuxOpCo, ce qui conforte le statut de partie testée de cette dernière puisque la contribution de LuxSCS est plus importante.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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