Article considérant 361

(361) Amazon considère que la méthode de calcul de la redevance telle qu'approuvée par la DFA en cause préserve la viabilité à long terme de LuxOpCo, étant donné que le taux de redevance n'est pas excessivement élevé et qu'il permet à LuxOpCo d'obtenir un rendement sur ses coûts. De surcroît, la méthode incite LuxOpCo à créer de la valeur à partir de l'exploitation des actifs incorporels en développant autant que possible l'activité, en maximisant l'assortiment et en continuant de proposer des prix plus favorables et elle incite LuxSCS à continuer d'investir à long terme dans les actifs incorporels.