(372) Amazon fait valoir que la durée de vie utile des actifs incorporels associés à sa marque déposée était de 10 à 15 ans à partir du 1er janvier 2005. À compter de la même date, la durée de vie utile de la base de données clients était estimée à 6 à 10 ans, contre deux à cinq ans pour la technologie.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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