(381) Amazon a considéré qu'un examen exhaustif d'éléments factuels testés et éprouvés incluant des conclusions d'experts a été réalisé au cours de la procédure contentieuse américaine. La décision de la Cour fiscale fédérale des États-Unis a confirmé les communications présentées précédemment par Amazon, en particulier les affirmations selon lesquelles la technologie est élément de valeur clé de l'activité d'Amazon qui a nécessité des investissements et une innovation constante; l'intégration des activités européennes d'Amazon répondait à des besoins opérationnels; et, enfin, l'environnement européen du commerce électronique était soumis à une forte concurrence et se caractérisait par de faibles marges au cours de la période considérée.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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