Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(40) Par courriel du 19 janvier 2016, la Commission a informé Amazon qu'il manquait encore certaines réponses à des questions posées dans des demandes de renseignements antérieures. En outre, la Commission a demandé des éclaircissements et des renseignements complémentaires.

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