Article considérant 400

(400) Néanmoins, dans un souci d'exhaustivité, la Commission examinera également la DFA en cause selon l'analyse en trois étapes, afin de démontrer qu'elle est aussi sélective sur la base de cette analyse. À la section 9.3.2.1, elle démontrera que l'avantage accordé par la DFA en cause est sélectif par nature car il favorise Amazon par rapport aux autres sociétés contribuables soumises à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg et dont le bénéfice imposable correspond à des prix négociés dans des conditions de pleine concurrence sur le marché. À la section 9.3.2.2, elle démontrera à nouveau que l'avantage accordé par la DFA en cause est sélectif par nature car il favorise Amazon par rapport à d'autres sociétés contribuables appartenant à un groupe multinational qui concluent des transactions intragroupe et qui, en vertu de l'article 164, alinéa 3, de la LIR, doivent estimer les prix de leurs transactions intragroupe de telle sorte qu'ils correspondent aux prix négociés par des parties indépendantes dans des conditions de pleine concurrence sur le marché.