Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 413

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 413 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(413) La Commission n'est pas d'accord avec cette analyse fonctionnelle, ainsi qu'expliqué en détail dans les sections 9.2.1.1 et 9.2.1.2.

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