Article considérant 421

(421) Même si LuxSCS avait été habilitée à exercer de telles fonctions, elle n'avait pas la capacité de les exercer, de les gérer ou de les contrôler pendant la période considérée. Elle n'avait pas de salariés, comme le confirme la DFA en cause, qui a approuvé la conclusion de la lettre d'Amazon du 31 octobre 2003 selon laquelle le caractère très limité des activités de LuxSCS ne permet pas de conclure que cette dernière exerçait une «activité commerciale» ou avait une présence taxable au Luxembourg. En fait, comme le confirment le rapport PT et la lettre d'Amazon du 20 avril 2006 adressée à l'administration fiscale luxembourgeoise, LuxSCS n'était pas censée exercer d'autre activité, pendant la période considérée, que la «simple détention» des actifs incorporels et des participations dans ses filiales et la perception de revenus passifs sous forme de redevances et d'intérêts auprès de ces filiales.