Article considérant 433

(433) LuxSCS ne peut pas davantage être considérée comme ayant supporté des frais liés à la mise au point, à l'amélioration, à la gestion et à l'exploitation des actifs incorporels. Ainsi qu'exposé dans le Tableau 10, LuxSCS n'a pas supporté, au cours de la période considérée, d'autres frais - outre les frais externes et les dépenses recensés au considérant 429, qui semblent liés au maintien de sa propriété légale des actifs incorporels, et certains coûts uniques liés à la vente de stocks entre entreprises à la suite de la restructuration de 2016 - que ceux supportés en vertu de l'accord d'entrée et de l'ARC. En outre, les coûts que LuxSCS a supportés ont été financés au moyen de sa principale source de revenus, à savoir les redevances qu'elle a reçues de LuxOpCo.