Article considérant 449

(449) Amazon affirme que «LuxOpCo n'a pas contribué à la création, à l'acquisition, à la gestion, au déploiement ou à l'allocation stratégique des [actifs incorporels] au cours de la période considérée». Sur la base des informations examinées par la Commission, cette affirmation doit être rejetée. Non seulement LuxOpCo était chargée d'exercer des fonctions uniques et de valeur liées aux actifs incorporels en vertu de l'accord de licence, mais les fonctions effectivement exercées par elle au cours de la période considérée allaient aussi bien au-delà de la simple exploitation et incluaient la mise au point, l'amélioration et la gestion de la technologie au moyen d'innovations technologiques et commerciales européennes indépendantes, de la création et de la gestion des données clients, ainsi que du développement et du maintien de la marque déposée d'Amazon en Europe.