Article considérant 450

(450) Comme expliqué au considérant 419, LuxSCS a accordé à LuxOpCo une licence exclusive et irrévocable sur l'exploitation économique des actifs incorporels et sur tous les autres droits de propriété intellectuelle détenus par LuxSCS en Europe, ainsi qu'un droit de continuer à mettre au point, à améliorer, à entretenir et à protéger les actifs incorporels pour toute leur durée d'utilité. LuxSCS reste propriétaire des actifs incorporels et des travaux dérivés créés par LuxOpCo, ainsi que de ses sous-licences. En outre, LuxOpCo s'est vu conférer le droit exclusif et irrévocable de décider si – et à qui – les actifs incorporels peuvent être concédés au moyen de sous-licences. À cet égard, LuxOpCo a géré les contrats de sous-licences, conclus notamment avec AMEU et ASE.