(452) De manière générale, les comptes rendus des réunions de direction de LuxOpCo font état d'activités directement liées à la mise au point, à l'entretien et à la gestion des actifs incorporels, et notamment de la création d'un «EU IP Steering Committee», dont le rôle était de «fournir des orientations techniques et commerciales et une aide à la prise de décisions stratégiques concernant la mise au point de la propriété intellectuelle de tous les types et descriptions détenus par la société mère de l'entreprise, Amazon Europe Holding Technologies SCS», ou de la conclusion de plusieurs accords de licence avec des tiers.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.