Article considérant 453

(453) L'«EU Policies and Procedures Manual» d'Amazon définit l'objet du IP Steering Committee comme suit: «Un EU IP Steering Committee a été créé afin de fournir des orientations techniques et commerciales concernant la mise au point et le déploiement de la propriété intellectuelle d'Amazon en Europe». Ce manuel dispose en outre que «[l]e comité se réunit […] pour examiner le portefeuille de propriété intellectuelle d'Amazon, la stratégie commerciale de l'entreprise dans la mesure où elle a trait à la mise au point et au déploiement de la propriété intellectuelle et toute autre question liée à la propriété intellectuelle que le comité juge appropriée». Selon ce manuel, les représentants suivants doivent être présents à chaque réunion de l'IP Steering Committee: «[l]es membres du comité incluent: le vice-président des services UE; le directeur juridique pour l'Union européenne (employé par Amazon EU Sarl); le conseiller d'Amazon en PI (TBD), le vice-président chargé des activités européennes. Le comité peut comporter des membres supplémentaires, basés à Luxembourg ou ailleurs, et notamment un salarié représentant un centre de développement de l'Union européenne». Le IP Steering Committee se réunissait au moins une fois par an pour échanger, discuter et décider de la gestion et de la protection de la propriété intellectuelle en Europe.