(457) Lors de sa constitution, LuxOpCo a reçu les ressources technologiques nécessaires pour mener des activités de recherche et de développement, en particulier pour soutenir les sites web européens. Il s'agissait notamment de l'élaboration de catalogues, de technologie de traduction et d'adaptations locales. Ces ressources étaient fournies par des équipes de concepteurs précédemment placés dans des sociétés liées européennes et par du personnel récemment recruté.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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