Article considérant 468

(468) Avant la restructuration de 2006, les données clients étaient accumulées par AIS et AIM. Lors de la restructuration, LuxSCS a obtenu les droits sur les données accumulées sur les sites web européens. Toutefois, si les données clients des sites web européens sont la propriété légale de LuxSCS, LuxOpCo a activement accumulé ces données à titre de service pour LuxSCS. LuxOpCo était uniquement chargée d'accumuler les données clients en Europe et devait en assurer l'entretien et garantir le respect des lois applicables en matière de protection des données. En outre, LuxOpCo utilisait les données clients pour mener à bien les activités européennes d'Amazon. C'est donc LuxOpCo qui a exercé des fonctions actives et critiques en rapport avec la mise au point, l'amélioration et la gestion des données clients au cours de la période considérée.