Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 470

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 470 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(470) Les informations fournies par Amazon montrent que la valeur de sa marque commerciale est d'une importance secondaire pour la bonne mise en œuvre des trois éléments moteurs clés de ses activités européennes de vente au détail, à savoir l'assortiment, le prix et la facilité d'utilisation. Cela signifie que la marque n'a de la valeur que si elle est associée à un assortiment de qualité, à des prix avantageux et à une grande facilité d'utilisation, étant donné que les clients ne sont incités à effectuer des achats sur le site web d'Amazon que tant qu'ils voient leurs attentes satisfaites par un service fiable en termes d'assortiment, de prix et de facilité d'utilisation. Toute déception aboutit rapidement à la perte de clients, étant donné que ces derniers peuvent facilement passer d'une entreprise concurrente à une autre. Cela prouve que la marque et la réputation d'Amazon s'appuient fortement sur la prestation constante d'un service hautement satisfaisant aux clients. Il convient donc de considérer que la valeur de la marque Amazon en Europe est générée au niveau de LuxOpCo et des sociétés liées européennes. Elle n'est pas acquise au niveau de LuxSCS grâce à l'accord de licence ou au niveau d'A9 et d'ATI grâce à l'ARC, étant donné que ce sont LuxOpCo et les sociétés liées européennes qui prennent toutes les décisions stratégiques nécessaires liées à l'assortiment, au prix et à la facilité d'utilisation en Europe, ainsi qu'expliqué aux considérants 478 à 499.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).