(473) Selon le rapport PT, LuxOpCo devait jouer le rôle de siège et être la principale entreprise chargée des activités de vente au détail et de service d'Amazon en Europe. C'est donc à elle qu'incombaient la prise de décisions stratégiques relatives aux opérations commerciales d'Amazon en Europe et la gestion des composantes physiques clés de ces activités.
Décision (UE) 2018/859 · Article
Article considérant 473
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
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