Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 475

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 475 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(475) En Europe, toutes les fonctions stratégiques liées aux activités de vente au détail et de service en ligne d'Amazon au cours de la période considérée, dont l'activité de vente au détail proprement dite, l'activité de tiers, la logistique, l'assistance à la clientèle, les ressources humaines et la finance, étaient confiées à LuxOpCo. Celle-ci en était la principale actrice, en ce sens qu'elle prenait les décisions stratégiques et était chargée de la gestion de l'ensemble des activités exercées en Europe. LuxOpCo prenait également toutes les décisions stratégiques concernant les articles et la fixation des prix (avec des répercussions en termes de ventes), enregistrait les ventes et agissait en tant que partie contractante à l'égard des consommateurs. Elle absorbait également les coûts correspondants (voir Tableau 6) et supportait les risques liés aux ventes et aux stocks.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).