Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 476

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 476 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(476) La plus haute hiérarchie du groupe Amazon chargée de la prise de décisions stratégiques et de la coordination des activités de vente au détail et de service en Europe était employée par LuxOpCo. Cette dernière employait plus de [500-600] ETP, qui assuraient la gestion paneuropéenne et stratégique des activités de vente au détail en Europe, la coordination des sociétés liées européennes, ainsi que l'adaptation et la poursuite de la mise au point des actifs incorporels pour le marché européen. LuxOpCo recevait l'appui, dans le cadre de ces activités, des sociétés liées européennes, qui agissaient en tant que prestataires de services. Ces sociétés liées lui fournissaient certains services d'appui en ce qui concerne, notamment, le marketing, le traitement des commandes et l'assistance à la clientèle, mais n'étaient pas responsables des ventes ou des stocks, car ces risques étaient supportés par LuxOpCo.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).