Décision (UE) 2018/859 · Article

Article considérant 477

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/859
RattachementDécision (UE) 2018/859
Versionacte d'origine du 04/10/2017 (CELEX 32018D0859)
RéférenceConsidérant 477 de la décision (UE) 2018/859EUR-Lex →

(477) Pour étayer ses dires selon lesquels LuxOpCo n'exerce que des fonctions de gestion courantes, Amazon a indiqué que «la technologie est au cœur de son modèle d'entreprise. Chaque aspect de la vente au détail traditionnelle a été repensé pour être plus efficient, avoir un coût moindre et, surtout, mieux servir les besoins des consommateurs». Elle a aussi déclaré que «vu l'ampleur des activités d'Amazon, il serait impossible de gérer les activités sans un degré d'automation très élevé permettant d'assurer des fonctions telles que la gestion des stocks, la fixation des prix et le traitement des commandes». Si les actifs incorporels constituent des intrants nécessaires pour les activités d'Amazon en Europe, ils ne sont pas un produit ou une fin en soi, mais exigent des efforts et un savoir-faire supplémentaires pour pouvoir être mobilisés en vue de générer des recettes. Comme expliqué aux considérants 164 à 169, les éléments moteurs clés des activités de vente au détail en ligne d'Amazon sont l'assortiment, le prix et la facilité d'utilisation. Les actifs incorporels facilitent la bonne mise en œuvre de ces trois piliers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).